Dernière mise à jour : 19 octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site de LS CARE, organisme de formation et de conseil pour les établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux. En naviguant sur le site, vous les acceptez.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement. LS CARE s’efforce d’en assurer la disponibilité, sans pouvoir garantir un accès continu : il peut être interrompu, notamment pour maintenance ou en cas de défaillance de l’hébergeur.
3. Contenu du site
Les informations publiées (présentation des formations et des accompagnements, programmes) sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Elles ne constituent ni un avis médical, ni un conseil juridique ou réglementaire personnalisé. Seuls les documents contractuels (proposition, convention ou contrat de formation, programme remis à l’inscription) engagent LS CARE.
4. Inscriptions et prestations
Les inscriptions aux sessions programmées sont réalisées depuis notre catalogue en ligne, géré par le logiciel SmartOF. Chaque action de formation fait l’objet d’une convention de formation conclue avec l’établissement ou l’organisme financeur, ou d’un contrat de formation lorsqu’une personne s’inscrit et finance elle-même sa formation. Ces documents fixent les conditions applicables, notamment le prix, les modalités de règlement et les conditions d’annulation.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, logo, visuels, programmes) est la propriété de LS CARE ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de LS CARE est interdite.
6. Liens vers d’autres sites
Le site contient des liens vers des services tiers (prise de rendez-vous Microsoft Bookings, catalogue SmartOF, réseaux sociaux). LS CARE n’est pas responsable du contenu ni du fonctionnement de ces services, qui disposent de leurs propres conditions.
7. Responsabilité
LS CARE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une interruption du site, d’une erreur ou d’une omission dans les informations publiées, ou de l’utilisation qui en est faite.
8. Données personnelles
Le traitement des données collectées via le site est décrit dans notre politique de confidentialité.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.